Les honoraires constituent la rémunération du travail réalisé par l’avocat.
Ils sont libres et fixés en accord avec le client en tenant compte des éléments suivants :
- le temps consacré à l’affaire ;
- le travail de recherche ;
- la nature et la difficulté de l'affaire ;
- l'importance des intérêts en cause ;
- l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient;
- les avantages et résultats obtenus au profit du client par son travail...
La fixation des honoraires en toute transparence est un souci constant de mon cabinet.
Afin de répondre à cette exigence de transparence et de clarté, et pour une meilleure information de mon client, un devis est proposé quel que soit la mission envisagée, en fonction de ses besoins et de ses objectifs.
En cas d’accord du client, une convention d’honoraires correspondant au devis, est rédigée.
Celle-ci fixe le cadre de la mission de l’avocat, la facturation et les modalités de règlement, ainsi qu’un planning d’intervention.
Les honoraires peuvent être déterminés de la façon suivante :
- taux horaire : la tarification se fait au temps passé, c’est-à-dire en fonction du temps effectivement consacré à une prestation déterminée.
- Au forfait : il s’agit d’un honoraire global pour une procédure ou une mission donnée.
- En fonction du résultat obtenu : facturation liant les honoraires au résultat atteint, sous la forme d’un pourcentage du gain assuré ou de la perte évitée, en sus d’un honoraire forfaitaire.
Important :
L’avocat peut demander une provision sur honoraires et frais à l’ouverture du dossier. A défaut de paiement, il peut renoncer à s’occuper de l’affaire.
En cas de litige
Si un désaccord naît avec le client au sujet des honoraires pratiqués par le cabinet, une solution amiable sera toujours recherchée.
Le client pourra également contester les honoraires du cabinet auprès du Bâtonnier à qui une lettre exposant les arguments justifiant la contestation des honoraires réclamés devra être adressée par courrier recommandé avec demande d’avis de réception.
Le client a également la possibilité d’avoir recours au médiateur de la consommation de la profession : Madame Carole PASCAREL :
- Par voie postale à l’adresse : Médiateur de la consommation de la profession d’avocats, 22 rue de Londres, 75009 PARIS,
- Par courriel à l’adresse : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr,
- Directement sur le site internet : mediateur-consommation-avocat.fr en remplissant le formulaire de saisine.
